Bellevue participe à l’accueil des demandeurs d’asile

lundi 20 février 2017
par  Parlons-en !
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Sollicitée par l’état, Adoma (du latin « ad », vers et « domus », maison) héberge depuis le 1er décembre au 8, rue de Touraine, un CADA (centre d’accueil pour les demandeurs d’asile). L’Adoma (anciennement nommée Sonacotra) est une filiale de la SNI
(Sociéte nationale immobilière).

Un CADA relève de l’action sociale et donc de l’état. La gestion des CADA est déléguée à des associations comme Adoma, Coalia... ou des entreprises.
80 places, financées par l’état et la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) sont proposées, dont une cinquantaine au sein de logements diffus, sur le quartier de Bellevue, à Kerhallet, Kergoat, Kermenguy. En effet, à la demande de la préfecture, les demandeurs d’asile sont hébergés par Adoma dans des appartements, non dans un centre fermé, afin de faciliter leur intégration au sein de la population du quartier.
Pour éviter leur concentration, d’autres logements seront bientôt proposés à Lambézellec, sur la rive droite puis en périphérie de Brest notamment à Saint Renan).

L’accueil en CADA.

Une charte des droits et libertés de la personne a été élaborée. Dès leur arrivée, des démarches obligatoires sont effectuées avec l’aide de l’équipe composée de :

  • Jean Pierre Le Cann, directeur d’hébergement ;
  • Karine Loyer, intervenant social ;
  • Mareva Quillerou, intervenant social ;
  • Auguste Billot, intervenant social ;
  • Marion Piednoel, assistante secrétaire.

Accueillie le temps de l’instruction de son dossier, après qu’une personne demande l’asile, elle peut être placée en CADA qui l’accueillera le temps de l’instruction de sa demande et qui devra mettre fin à cet hébergement dès refus ou obtention du statut de réfugié.

Les réfugiés bénéficient de formations. Tous les enfants en age de l’être sont scolarisés, le dispositif de lutte contre le décrochage scolaire existant leur permet de suivre des cours de français le matin. Les banques alimentaires, ou des associations comme le secours catholique, Saint Vincent de Paul, les restos du cœur... sont sollicitées. Le CADA travaille beaucoup avec le centre d’accueil précarité de l’hôpital. Le centre de lutte anti tuberculeux les accueille dès leur arrivée.

Le statut de réfugié :

L’article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que :
"Le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".

Toute personne qui s’estime en danger dans son pays d’origine peut demander l’asile en France.

En France, le réfugié obtient une carte de résident de 10 ans et ne peut plus retourner dans son pays (ni prendre contact avec son ambassade d’origine).

En cas de refus, le demandeur d’asile peut contester la décision par un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile(CNDA) qui peut revenir sur la décision de l’Ofpra.

Protection subsidiaire (définition sur le site de l’Ofpra) :

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :

  • la peine de mort ou une exécution
  • la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
  • pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international article L.712-1 du CESEDA.

Les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont placés sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra, ils ont vocation à se voir délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée de un an renouvelable et portant la mention "vie privée et familiale" en application de l’article L.313-13 du CESEDA.

Pour en savoir plus :

Accueil des demandeurs d’asile

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2232

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15376


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