Rôle et fonctionnement d’un CCQ

mercredi 2 janvier 2019
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Rôle

Le conseil de quartier n’a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. C’est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier, sans en être un représentant, ni de l’un, ni de l’autre. Toutefois, les compétences reconnues aux conseils de quartiers peuvent varier d’une commune à l’autre.

Le conseil de quartier est un lieu d’information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d’amélioration. Il s’occupe notamment des questions relevant de la politique de la ville.

Composition des conseils de quartiers

De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants. La désignation des membres de conseils de quartier dépend des communes. Les membres peuvent être désignés ou tirés au sort (sur les listes électorales ou sur la base du volontariat).

Création et fonctionnement

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1
du code général des collectivités territoriales. Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances ne sont pas précisés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, mais fixés par le conseil municipal.

Dans chaque commune soumise à l’obligation de création d’un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen prévu à l’article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine se substitue au conseil de quartier.


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